Mise à jour le 27 août 2023
Tout salarié peut tomber malade et bénéficier à cette occasion d’un arrêt de travail. Mais attention, tout n’est pas permis pendant les arrêts de travail, car vous avez des obligations à respecter.
Un arrêt de travail est un document délivré par un médecin à l’occasion de la maladie d’un salarié si celle-ci l’empêche de travailler. Il permet de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale et d’obtenir, dans certains cas, le maintien de votre salaire auprès de votre employeur. Pour cela, il est nécessaire d’effectuer certaines formalités. En outre, pendant votre arrêt de travail, vous avez des obligations à respecter.
Les formalités à effectuer en cas d’arrêt de travail
Lorsque vous êtes arrêté pour maladie par un médecin, votre contrat de travail est suspendu. Vous ne percevez donc plus votre salaire. En contrepartie, la Sécurité sociale peut vous verser des indemnités.
En outre, certaines conventions collectives prévoient le maintien de tout ou partie de votre salaire par votre employeur. Pour en bénéficier, vous devez cependant prévenir ces deux interlocuteurs.
Informez votre employeur
Vous pouvez avertir votre employeur de votre absence par téléphone, c’est ce qu’il y a de plus rapide. Mais vous devrez lui remettre le volet 3 de votre avis d’arrêt de travail dans les quarante-huit heures.
À défaut, vous risquez un avertissement.
De son côté, votre employeur doit vous remettre une attestation de travail. Cette attestation est à envoyer à votre caisse d’assurance maladie afin qu’elle calcule le montant de vos indemnités.
Informez la Sécurité sociale
Vous devez également envoyer votre avis d’arrêt de travail (volets 1 et 2) dans les quarante-huit heures à votre caisse d’assurance maladie.
Respectez ce délai, car si vous cumulez deux envois tardifs dans les deux ans, le montant de vos indemnités peut être réduit de 50 %.
En cas de prolongation de l’arrêt de travail
Si votre état de santé ne s’améliore pas, votre médecin peut prolonger votre arrêt.
Excepté en cas d’hospitalisation, la prolongation ne peut être délivrée que par :
- Le médecin qui a prescrit le premier arrêt
- Votre médecin traitant (ou son remplaçant)
- Un spécialiste consulté à la demande de votre médecin traitant
Vos droits pendant l’arrêt de travail
Bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité sociale
Pendant les trois premiers jours, vous n’êtes pas indemnisé. La Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières à compter du quatrième jour d’arrêt. Il faut pour cela avoir travaillé et acquitté des cotisations sociales pendant un certain temps.
Un complément de votre employeur
Si vous justifiez d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, vous pouvez prétendre à une indemnisation complémentaire de votre employeur et percevoir 90 % puis 66 % de votre rémunération brute.
La convention collective applicable dans votre entreprise peut aussi prévoir le maintien total de votre salaire, y compris pendant les trois premiers jours de votre arrêt.
Dans ce cas, votre employeur pourra demander une contre-visite médicale afin de vérifier que votre arrêt est justifié. Vous devez impérativement vous y rendre pour recevoir ce complément.
Le droit de se reposer tout en gardant son poste
Pendant votre arrêt, votre employeur doit vous laisser vous reposer. Il ne doit donc pas vous demander de travailler depuis votre domicile.
S’il peut vous appeler ponctuellement par téléphone, il ne doit pas abuser de cette possibilité.
Votre maladie ne peut pas justifier en elle-même votre licenciement.
En revanche, la perturbation qu’elle provoque sur la bonne marche de l’entreprise, si elle se répète ou se prolonge, et la nécessité de vous remplacer peuvent justifier un licenciement.
Attention donc aux arrêts répétés ou prolongés.
Vos obligations
Pendant un arrêt de travail pour maladie, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi. Vous avez des obligations vis-à-vis de la Sécurité sociale et vis-à-vis de votre employeur.
Ne pas travailler
Pendant votre arrêt de travail, vous ne pouvez pas travailler, sauf aménagements spéciaux. Attention, cela ne concerne pas que le travail rémunéré. Il s’agit de tout ce qui n’est pas du loisir et qui peut être réalisé par un professionnel. Ainsi les activités de jardinage, de peinture ou de réparation de votre voiture sont considérées comme du travail.
Si vous êtes surpris en train de travailler, la Sécurité sociale peut suspendre le versement de vos indemnités. En revanche, votre employeur ne peut pas vous sanctionner. Cela ne justifierait pas un licenciement, par exemple.
Respecter les heures de sortie
Lorsque votre médecin vous remet la feuille d’arrêt de travail, il doit y inscrire les horaires pendant lesquels les sorties sont autorisées. Ils ne peuvent pas dépasser trois heures d’affilée. Ils s’appliquent également le week-end et les jours fériés.
Vous pouvez être contrôlé. Pensez donc à répondre au téléphone et ouvrez si l’on sonne à la porte.
Se rendre aux convocations du médecin
La Sécurité sociale ou votre employeur peuvent mandater un médecin pour effectuer une contre-visite afin de vérifier que votre arrêt de travail est vraiment nécessaire. Présentez-vous à ces convocations.
À défaut, la Sécurité sociale pourrait suspendre vos indemnités et votre employeur pourrait refuser de vous verser le complément de salaire.
Si vous avez un empêchement justifié par votre maladie (examen médical, soins chez un médecin ou infirmier…), avertissez le médecin-conseil et demandez à reporter la contre-visite.
En cas de longue maladie
Si vous avez été en arrêt plus de vingt et un jours (consécutifs ou non), vous devez passer une visite médicale de reprise devant le médecin du travail dans les huit jours qui suivent votre retour afin de vérifier que vous êtes apte à reprendre votre activité.
- Le médecin pourra prévoir, si votre état l’exige, des aménagements de votre poste (par exemple pas de station debout), voire un changement de poste.
- Dans certains cas, un mi-temps thérapeutique peut être prescrit par votre médecin afin que vous ne repreniez qu’à temps partiel. La Sécurité sociale vous versera des indemnités en complément de votre baisse de salaire.
- Si vous ne pouvez pas reprendre votre activité, le médecin du travail déclarera votre inaptitude après deux examens médicaux. Votre employeur a alors un mois pour vous trouver un autre poste. Il ne pourra vous licencier que s’il n’arrive pas à vous reclasser. Vous continuerez à percevoir des indemnités journalières pendant au maximum trois ans. Et vous percevrez les allocations chômage.
Le cas spécifique de l’accident du travail et de la maladie professionnelle
Le salarié arrêté à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’avantages importants (meilleure indemnisation, protection contre le licenciement…).
L’accident du travail est un sinistre survenu brutalement par le fait ou à l’occasion du travail et qui a entraîné des blessures.
Il peut également survenir sur le trajet aller ou retour entre le lieu de travail et la résidence principale, la résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial (crèche, école…), le lieu de travail et le lieu habituel de repas (restaurant, cantine, traiteur, café..).
La maladie professionnelle est celle qui est due à votre activité professionnelle. Elle doit être reconnue par la CPAM. Le salarié doit la déclarer dans les quinze jours qui suivent son arrêt de travail.