En pratique : si pour une raison une autre (contenu sans rapport avec la formation attendue, niveau trop faible, cours inutilisables…) vous souhaitez résilier un contrat à un cours ou à une formation par correspondance, adressez ce courrier en LRAR à l’établissement d’enseignement à distance. Celui-ci tentera sans doute de gagner du temps pour laisser passer le délai de résiliation, veillez à respecter la date butoir pour formuler votre demande.
Lettre type
Monsieur,
Le __________, j’ai conclu avec votre établissement un contrat, numéro __________, de formation à distance qui ne me donne pas satisfaction.
Je vous informe que j’ai décidé de résilier ce contrat, conformément à l’article 9 de la loi du 12 juillet 1971.
Je vous demande donc de cesser de m’envoyer les formulaires de cours. Je vous demande en outre de me rembourser les sommes que j’ai versées à votre établissement, soit __________ euros.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.