Contester le renouvellement d’une période d’essai

Bon à savoir
La période d’essai peut être renouvelée à moins que la loi ou la convention collective applicable à l’entreprise ne l’interdisent expressément. En l’absence de dispositions prévues par le contrat de travail ou la convention collective, si l’employeur entend renouveler la période d’essai, il doit obtenir l’accord du salarié. Si le renouvellement de la période d’essai est autorisé, l’employeur doit respecter la durée maximale prévue par le texte.

En pratique : si votre employeur vous informe qu’il souhaite prolonger votre période d’essai alors que ce n’est pas prévu par votre contrat de travail ou la convention collective de l’entreprise, adressez-lui ce courrier en LRAR pour lui indiquer que votre embauche est définitive.

Lettre type

Objet : Renouvellement de ma période d’essai

Monsieur,

Vous m’avez informé le __________ que vous entendiez renouveler ma période d’essai pour une durée de __________ (indiquez le nombre de semaines ou de mois).

Vous n’ignorez pas que mon contrat de travail ne prévoit pas un tel renouvellement.

et/ou :

La convention collective ne fait qu’envisager la possibilité d’un renouvellement de la période d’essai (ou bien : la convention collective conditionne le renouvellement de la période d’essai à l’existence d’un délai de prévenance, ce qui n’a pas été le cas).

et/ou :

Ce renouvellement aurait pour conséquence d’excéder la durée maximale prévue pour l’ensemble de la période d’essai par mon contrat de travail ou par la convention collective.

Ma période d’essai n’est donc pas renouvelable et je me considère comme embauché définitivement.

Si vous entendez mettre fin à mon contrat de travail vous devrez donc respecter les règles applicables en matière de licenciement et justifier d’une cause réelle et sérieuse, sous peine de rendre abusive la rupture de mon contrat de travail.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

periode-essai