En pratique : si vous constatez la non-conformité d’une commande au moment de la livraison, refusez-la en mentionnant la raison sur le bon de livraison. La signature du bon de livraison est une formalité importante. Ne signez pas une réception sans avoir vérifié le contenu du colis ; le transporteur doit vous laisser le temps de le faire, dans le cas contraire, refusez la livraison. Si vous ne découvrez le problème que plus tard, envoyez ce courrier en LRAR au fournisseur pour qu’il vous livre réellement l’article qui a été commandé.
Lettre type
Monsieur,
Je viens de réceptionner une commande __________ (référence de la commande) que j’ai effectuée auprès de votre société le __________.
L’article livré ne correspond absolument pas à celui que j’ai commandé.
En effet, __________ (expliquez pourquoi l’article ne correspond pas à la description du bon de commande) et n’est donc pas conforme à ce qui été commandé.
Si la marchandise a été refusée à la livraison :
Je vous mets en demeure de me livrer le plus rapidement possible une marchandise correspondant en tout point à ma commande, conformément à l’article 1604 du Code civil.
Si vous avez constaté la non-conformité de la livraison plus tard :
Je vous mets en demeure de venir reprendre cette marchandise et me livrer le plus rapidement possible une marchandise qui corresponde en tout point à ma commande, conformément à l’article 1604 du Code civil.
Veuillez agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.