Demander le respect d’une promesse d’embauche

Bon à savoir
Un employeur doit respecter une promesse d’embauche si certains éléments du futur contrat de travail y figurent avec précision : rémunération, date d’entrée en fonction… Ces éléments sont suffisamment précis pour constituer une promesse ferme d’embauche que l’on peut assimiler à un contrat de travail.

En pratique : adressez ce courrier en LRAR à l’employeur pour lui demander de respecter sa promesse d’embauche ou exigez qu’il vous indemnise en vous versant des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi.

Lettre type

Objet : Promesse d’embauche

Monsieur,

Dans votre courrier du __________, dont vous trouverez ci-joint une copie, vous m’avez confirmé suite à nos différents entretiens, que vous seriez prêt à m’intégrer au sein de votre entreprise à compter du __________ après le départ en retraite de l’employé que je devais remplacer (ou toute autre circonstance). Par ailleurs, vous m’avez précisé mes conditions de rémunération, soit un salaire brut mensuel de __________.

Vous m’avez informé aujourd’hui que ce courrier ne constituait pas une offre d’embauche ferme, mais de simples pourparlers ne nous engageant pas réciproquement.

Je considère au contraire pour ma part qu’il s’agit d’une véritable promesse d’embauche compte tenu des éléments qu’elle contenait notamment le montant du salaire et la date d’entrée dans l’entreprise.

Je vous demande donc, soit de donner suite à cette offre en m’embauchant aux conditions convenues, soit de me verser une indemnisation dont j’estime le montant à __________ euros (demandez au moins six mois de salaire brut). En effet, j’ai dû renoncer à d’autres offres d’emploi en vue de l’embauche que vous m’aviez promise.

En l’absence d’une proposition de votre part, je me verrais dans l’obligation de faire valoir mes droits devant le conseil des prud’hommes.

Dans l’attente, veuillez accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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