Mettre en demeure un employeur qui n’a pas revalorisé le Smic

Bon à savoir
Il convient de vérifier à chaque revalorisation du Smic que votre employeur l’applique correctement à votre salaire. Ce contrôle peut se faire sur cette page Web Smic horaire  qui donne le taux horaire et le salaire minimum mensuel en brut et en net. Si votre salaire, qui était légèrement au-dessus du Smic, se retrouve depuis la dernière revalorisation en dessous, votre employeur doit immédiatement modifier le montant de votre rémunération.

En pratique : si votre employeur ne répercute pas la revalorisation du Smic, réclamez votre dû en lui adressant ce courrier en LRAR.

Lettre type

Objet : Revalorisation du Smic et de mon salaire

Monsieur,

Je me permets de vous rappeler que le taux du Smic horaire a été revalorisé par le décret n° __________ du __________ publié au Journal officiel du __________. Il s’élève depuis le __________ à __________ (montant horaire en euros).

Cependant, mon salaire n’a pas été augmenté en conséquence, et se trouve à ce jour inférieur au Smic.

Si vous ne mettez pas mon salaire à niveau, vous n’ignorez pas que vous vous exposez, conformément à l’article R. 154-1 du Code du travail, au paiement d’une contravention de 5° classe. Comme d’autres salariés sont dans le même cas que moi, cette amende sera appliquée autant de fois qu’il y a de salariés rémunérés dans des conditions illégales.

Je ne doute pas que vous allez remédier rapidement à cette situation en augmentant immédiatement ma rémunération et celle de mes collègues sans oublier de nous verser les rappels de salaires qui s’imposent.

Je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

smic
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