Refuser une augmentation de loyer au renouvellement d’un bail

Bon à savoir
Lors du renouvellement d’un bail, le loyer ne doit être augmenté que s’il est manifestement sous-évalué. Le bailleur doit vous proposer, au moins six mois avant l’échéance du bail, un nouveau montant pour le loyer fixé en référence aux prix constatés dans le voisinage pour des logements comparables. Il s’agit d’une proposition que vous pouvez contester ou négocier. Souvent un propriétaire préfère la stabilité d’un locataire qu’il connait plutôt que de se retrouver à gérer un mauvais payeur. Pour connaître les loyers de référence, il va falloir mener une petite enquête de voisinage afin d’avoir des chiffres à opposer à son propriétaire.

En pratique : adressez ce courrier en LRAR à votre propriétaire, soit en refusant catégoriquement l’augmentation du montant de votre loyer soit en cherchant à minimiser sa hausse.

Lettre type

Objet : Augmentation de loyer

Monsieur,

J’accuse réception de votre courrier m’informant que vous envisagez d’augmenter mon loyer, lors du renouvellement du bail, d’un montant de __________ euros, soit une hausse de __________ %.

Selon vous, mon loyer serait manifestement sous-évalué en comparaison de ceux du voisinage pour un logement comparable.

Les références que vous me donnez s’appuient toutes sur des locations récentes (moins de trois ans).

– Je vous rappelle que la loi précise que les deux tiers des références données par un propriétaire pour justifier une hausse du loyer doivent être des locations pour lesquelles il n’y a pas eu de nouveaux locataires depuis au moins trois ans.

ou encore,

– Les logements que vous citez en référence sont d’un niveau de confort largement supérieur au mien : balcon, climatisation, surface, lumière…

Je ne suis pas opposé à une augmentation raisonnable de mon loyer à condition qu’il n’excède pas un montant mensuel de __________ euros.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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