Refuser une modification des conditions d’un abonnement de téléphonie mobile

Bon à savoir
En souscrivant un abonnement pour l’utilisation d’un téléphone portable, le client signe un contrat qu’il s’engage à respecter pendant sa durée fixée en général à 12 ou 24 mois. De son côté, l’opérateur s’engage à respecter les termes du contrat : forfait, options, facturation des communications…
Fréquemment, les opérateurs essaient de modifier subrepticement les conditions de ce contrat en rendant payants des services jusqu’alors gratuits, en augmentant les tarifs des dépassements des forfaits, en modifiant les conditions tarifaires vers certains pays, en modifiant le mode de décompte des communications… Ils affirment que le silence du client vaut acceptation des nouvelles conditions ce qui est inexact. Le client peut refuser les modifications et exiger le respect des conditions antérieures. Il n’est cependant pas possible de refuser une modification prévue par une clause du contrat au moment où il a été signé.

En pratique : si votre opérateur de téléphonie mobile tente de modifier votre contrat en cours d’abonnement, refusez cette modification en lui adressant ce courrier en LRAR. Pour réponse, les opérateurs proposent souvent la résiliation de votre contrat si vous n’acceptez pas les modifications. Refusez également la résiliation si vous souhaitez conserver votre ligne.

Lettre type

Objet : Modification de contrat

Monsieur,

Le __________, j’ai signé un contrat de téléphonie mobile en souscrivant à votre offre __________ (précisez le nom commercial de cet abonnement) auprès de votre société pour une durée de __________ mois.

En vérifiant le détail de ma dernière facture, j’ai constaté que les conditions de cet abonnement avaient été unilatéralement modifiées.

Je conteste et je refuse cette modification et je vous prie de bien vouloir respecter l’intégrité du contrat qui nous lie et dont je souhaite la poursuite.

Veuillez agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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