Résilier un contrat pour un stage de formation

Bon à savoir
Toute personne qui signe un contrat pour suivre individuellement une formation peut se rétracter dans les dix jours qui suivent sa signature. Aucune somme ne peut être réclamée avant l’expiration de ce délai. Cette règle ne concerne que la formation professionnelle (article L. 920-13 du Code du travail), mais il est parfois difficile de déterminer si un stage constitue ou non une action de formation professionnelle.

En pratique : après avoir signé un contrat pour suivre un stage de formation, vous pouvez résilier ce contrat, sous dix jours, si vous changez d’avis ou si l’établissement vous déçoit, même après le début du stage. Envoyez votre courrier en LRAR.

Lettre type

Objet : Résiliation de contrat d’un stage de formation

Monsieur,

Le __________, je me suis inscrit auprès de votre établissement pour suivre une formation de __________ (précisez la nature de la formation).

Après réflexion, j’ai décidé de ne pas donner suite à ce projet.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir résilier mon inscription, conformément à l’article L. 920-13 du Code du travail qui ouvre droit à la faculté de rétractation.

Veuillez accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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