Largement répandu tant chez les adolescents que les adultes, le blog permet de s’exprimer librement sur Internet… librement ? Pas si sûr ! Bien que personnel, il n’est pas pour autant un espace de non-droit ou de non-devoir et doit à l’inverse respecter certaines règles sans quoi le blogueur risque d’avoir quelques mauvaises surprises… Qu’est-ce … Lire plus
Voisinage, licenciement, divorce, succession, accident, consommation… les occasions de litiges sont nombreuses, et tout le monde n’a pas les moyens de s’offrir les services d’un avocat. Souvent méconnue, la garantie protection juridique est fort utile pour défendre les intérêts des assurés. Vous avez un litige avec votre employeur ? Votre garagiste a effectué des réparations … Lire plus
En France, près de 700.000 personnes sont placées sous tutelle ou curatelle. Connaissez-vous le principe de la curatelle ? Voulez-vous en savoir plus sur les procédures et les effets de la mesure ? Brève définition de la curatelle La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure qui a besoin d’être conseillée … Lire plus
Il n’est jamais agréable de constater que sa voiture a été immobilisée et qu’elle prend la direction de la fourrière… Surtout que la procédure est très stricte et donc difficile à enrayer. Aux différentes étapes de la mise en fourrière, vous possédez tout de même quelques recours pour éviter cette douloureuse sanction et en limiter … Lire plus
Il n’y a pas de mystère : faire appel à un avocat représente un certain coût. Cependant, vous disposez de différents moyens pour, dans un premier temps, bénéficier de conseils gratuitement. Et s’il vous faut un avocat réellement dédié, divers systèmes peuvent réduire vos frais. Le coût d’un avocat Avant de chercher à profiter de … Lire plus
Le régime matrimonial d’un couple dépend de la signature ou non d’un contrat de mariage. Le choix d’un contrat de mariage s’opère selon la situation de départ des futurs époux, leur souhait de réalisation patrimoniale, leurs contraintes professionnelles. Cet article fait le point sur les différents contrats pour vous aider à mieux choisir. La communauté … Lire plus
À l’heure où un mariage sur trois se termine en divorce, nombreux sont désormais les couples à préférer le Pacs : plus simple, plus rapide, plus souple et plus facile à rompre. Enfin, c’est ce qu’on dit. Info ou intox ? Les principes du Pacs Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Cette … Lire plus
Si vous devez vous procurer un extrait de casier judiciaire, par exemple pour postuler à un emploi, la démarche est simple et peut être effectuée en ligne sur Internet, par courrier ou par e-mail. Et votre vie privée est raisonnablement protégée. Qu’est-ce que le casier judiciaire ? Le casier judiciaire est un fichier informatisé des … Lire plus
Vous êtes tombé à cause d’un trou dans la chaussée ou de travaux non signalés. Vous pouvez demander une indemnisation à la mairie. Cet article vous explique comment procéder. Que dit la loi Un accident sur une voie publique, comme la chute d’un piéton, peut engager la responsabilité de la mairie, soit en cas de … Lire plus
Certaines personnes sont sans scrupules et prêtes à tout pour piéger leurs victimes. Cet article vous explique ce que recouvre la notion d’abus de confiance afin de vous prévenir au mieux et vous donne les armes pour défendre vos droits. Qu’est-ce que l’abus de confiance ? D’après l’article 314-1 du Code pénal, « l’abus de … Lire plus
La cour d’assises juge des actes qualifiés de crimes. L’accusé encourt des peines sévères, comme la réclusion criminelle à perpétuité. Explications. La cour d’assises La cour d’assises est une juridiction départementale. Elle siège dans les locaux de la cour d’appel ou dans les locaux du tribunal de grande instance du chef-lieu d’un département. Elle peut … Lire plus
Chaque année en France, près de 150 000 personnes sont victimes d’accident de la route. Tout le monde peut-être touché, alors comment faire pour être indemnisé si cela vous arrive ? Que faire en cas d’accident de la route avec dommage corporel ? Lorsque vous êtes victime d’un accident de la circulation, vous devez prévenir … Lire plus
Droits de mutation, frais de notaire, quelles réalités financières et juridiques recouvrent ces expressions ? Les frais de mutation Tout contrat de vente immobilière doit faire l’objet d’un acte authentique, c’est-à-dire un acte rédigé par un notaire qui garantit la régularité et la véracité de l’engagement. Derrière l’appellation « frais de mutation » sont regroupés … Lire plus
En cas de litige, vous pouvez éviter le procès grâce à la médiation et à la conciliation. Cet article vous explique comment procéder avec cette solution amiable qui évite de passer devant un juge. Saisir le juge pour obtenir gain de cause lors d’un conflit a son lot d’inconvénients : les procédures devant les tribunaux … Lire plus
On sait que la présence d’un notaire est indispensable pour conclure la vente d’un bien immobilier ou pour rédiger un testament. Mais très peu de personnes connaissent l’étendue de ses activités et son utilité concrète. Un officier de l’ordre public Le notaire fait partie des nombreux professionnels du droit. À la fois profession libérale, mais … Lire plus
Saisir le juge administratif exige de respecter une procédure particulière, différente de celle des tribunaux civils. Comment procéder pour faire un procès à l’État ou à l’Administration ? Quel recours engager pour faire un procès à l’État ou à l’Administration ? Selon ce que vous souhaitez demander au juge, le recours que vous devez présenter … Lire plus
Lors d’un divorce, se pose toujours la question du partage des biens du couple. Comment procéder ? Qui décide ? Y a-t-il des règles à respecter ? Cet article vous donne toutes les clés pour connaître cette étape. Privilégiez l’accord amiable Quel que soit le type de divorce, la loi privilégie le règlement à l’amiable … Lire plus
Le terme peut paraître excessif, mais il procède d’un usage qui se veut amiable entre deux parties. La mise en demeure précède l’éventuelle action en justice et consiste en l’envoi d’un courrier destiné à réclamer notamment des sommes dues ou la fourniture d’un service non-accompli. Sans doute vous est-il déjà arrivé de recevoir un jour … Lire plus
L’usufruit est le droit de jouir d’un bien appartenant à autrui. Le bénéficiaire de ce bien est l’usufruitier et le propriétaire se nomme le nu-propriétaire. Très souvent, l’usufruit peut être établi de manière volontaire ou résulter de la loi. Il est généralement mis œuvre dans le cas de successions. Explications. Définition de l’usufruit D’après l’article … Lire plus
Perçu le plus souvent comme la récupération de biens familiaux, un héritage peut aussi représenter un fardeau dont le successeur se passerait bien (dettes, remboursement de crédit…). Cet article fait le point sur les démarches à entreprendre pour renoncer à un héritage. Que faut-il faire ? Un héritage contient un actif (les biens) et un … Lire plus