Signaler à l’inspection du travail un employeur qui exploite un stagiaire

Le fait d’obtenir d’une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, la fourniture de services non rétribués ou en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli ou de soumettre la même personne à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, est puni de cinq années d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende (articles 225-13 et 225-14 du Code pénal). Un employeur qui profite de la vulnérabilité et de la situation de dépendance d’étudiants en raison notamment du caractère obligatoire de leur stage pour l’obtention de leur diplôme peut se voir appliquer ce texte de loi par les tribunaux.
En outre, si vous êtes stagiaire et si vous exercez une activité professionnelle productive pour l’entreprise, sans recevoir de formation distincte, cela signifie que vous occupez un poste permanent. Demandez la requalification de votre convention de stage en contrat de travail devant le conseil des prud’hommes.

En pratique : si l’employeur abuse de votre situation de stagiaire pour vous faire travailler au-delà de la durée légale du travail ou s’il vous verse une rémunération sans rapport avec le travail effectué, alertez l’inspection du travail pour qu’elle le rappelle à l’ordre. Si l’entreprise exploite plusieurs stagiaires, le courrier peut être collectif pour lui donner plus de poids.