En pratique : si votre employeur refuse d’aménager vos horaires de travail, faites une réponse argumentée pour essayer d’arriver à trouver un compromis acceptable en lui envoyant ce courrier en LRAR.
Lettre type
Monsieur,
Conformément à l’article L. 1225-47 du Code du travail, je vous ai informé par lettre recommandée du __________ (date) de mon intention de bénéficier d’une réduction de ma durée du travail de __________ (pourcentage) à celle qui est en vigueur dans l’entreprise à l’occasion de la naissance de mon enfant.
Je vous ai proposé la répartition suivante de mon nouvel horaire de travail :
Lundi : de __________ heures à __________ heures
Mardi: de __________ heures à __________ heures
Mercredi: de __________ heures à __________ heures
Jeudi : de __________ heures à __________ heures
Vendredi : de __________ heures à __________ heures
Vous m’avez répondu par courrier du __________ que ma proposition ne vous convenait pas et vous m’avez proposé de travailler selon les horaires suivants : (précisez lesquels).
Je ne puis accepter votre proposition pour les raisons suivantes __________ (indiquez lesquelles). Par ailleurs, je vous rappelle que selon les tribunaux, il n’est pas possible pour un employeur d’accorder un emploi à mi-temps selon des modalités incompatibles avec l’esprit du texte, lequel est de se consacrer à l’éducation des enfants.
En revanche, je serais prête à réexaminer ma proposition initiale dans l’optique d’un compromis acceptable pour vous comme pour moi.
Je suis à votre entière disposition pour une rencontre afin que nous trouvions sur ce point un terrain d’entente, ce dont je ne doute pas.
Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.
