Le congé de formation est ouvert aux salariés justifiant d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois consécutifs ou non dont douze mois dans l’entreprise. La demande d’autorisation d’absence, au titre du congé individuel doit être formulée par écrit à l’employeur au plus tard :
- cent vingt jours avant le stage lorsque l’interruption de travail est de six mois ou plus et si le stage s’effectue en une seule fois et à plein temps.
- soixante jours à l’avance lorsque le stage est d’une durée de moins six mois ou s’il s’agit d’un stage qui s’effectue en plusieurs périodes ou à temps partiel ou si l’absence concerne la préparation ou le passage d’un examen.
L’employeur peut refuser d’accorder le congé individuel s’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise.
Une fois que l’autorisation d’absence est obtenue, pour bénéficier du congé individuel de formation, il faut demander la prise en charge financière du congé à l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation auquel cotise l’employeur.
En pratique : si vous souhaitez accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d’activité ou de profession, vous pouvez prétendre à demander un congé individuel de formation après avoir obtenu une autorisation d’absence de votre employeur. Effectuez votre demande par écrit en lui adressant ce courrier en LRAR.
Lettre type
Monsieur,
Je vous demande en application des articles L. 6322-1 et L. 6322-4 du Code du travail une autorisation d’absence au titre d’un congé individuel de formation.
J’effectuerai cette formation à temps __________ (complet ou partiel) pendant une durée de __________ de __________ (jours ou mois) à compter du __________.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.