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dépendance

Recours contentieux pour contester le refus d’attribution de l’APA

14 octobre 20239 septembre 2013
apa

Lettre type

Catégories Famille Étiquettes dépendance

Contester le refus d’attribution ou le montant insuffisant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

14 octobre 20236 septembre 2013
apa

Lettre type

Catégories Famille Étiquettes dépendance

Justifier à l’administration fiscale l’aide déductible versée à ses parents

8 novembre 202320 février 2013
tresor-public

Lettre type

Catégories Impôt Étiquettes dépendance, pension alimentaire

Mettre fin à un congé de soutien familial

26 novembre 202322 juillet 2012
soutien-familial

Lettre type

Catégories Travail Étiquettes congé, dépendance, employeur, famille, maladie

Demander un congé de soutien familial

26 novembre 202321 juillet 2012
soutien-familial

Lettre type

Catégories Travail Étiquettes congé, dépendance, employeur, famille, maladie
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