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transport

Demander au juge aux affaires familiales le partage des frais de déplacement des enfants

16 novembre 202325 décembre 2012
train-enfant

Lettre type

Catégories Famille Étiquettes divorce, enfant, transport

Engager la responsabilité du fournisseur en cas d’une commande non reçue

17 novembre 202313 décembre 2012
erreur-commande

Lettre type

Catégories Consommation Étiquettes commande, livraison, transport

Demander une indemnisation suite à des blessures subies à l’occasion d’un transport

18 novembre 202320 novembre 2012
accident-transport

Lettre type

Catégories Consommation Étiquettes accident, indemnisation, transport

Demander une indemnisation si la Poste égare une lettre ou un colis

19 novembre 202311 novembre 2012
perte-colis

Lettre type  

Catégories Consommation Étiquettes indemnisation, perte, transport

Contester une amende infligée par un contrôleur de la SNCF

19 novembre 20239 novembre 2012
amende-sncf

Lettre type

Catégories Consommation Étiquettes amende, sncf, transport
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