surendettement
Contester les mesures de la Commission de surendettement : Procédure et modèle de lettre
Recevoir la notification de recevabilité de son dossier de surendettement est souvent vécu comme un immense soulagement. Mais ce sentiment peut vite laisser place à l’inquiétude lorsque vous découvrez les mesures concrètes proposées par la Banque de France. Mensualités trop élevées, « reste à vivre » sous-évalué, oubli d’une charge essentielle : il arrive que le plan … Lire plus
Loi Borloo : La procédure pour obtenir l’effacement définitif de vos dettes
La procédure de Rétablissement Personnel (instaurée par la loi Borloo de 2003) est souvent considérée comme la solution de la « dernière chance » pour les personnes surendettées. Contrairement à un plan de remboursement classique, elle vise l’effacement total des dettes. Cependant, on ne « commande » pas cette procédure directement : c’est la Commission de surendettement qui décide … Lire plus
Comment demander à la Commission de surendettement d’imposer ou de recommander des mesures pour traiter votre dette ?
C’est une étape cruciale de la procédure de surendettement. Si la phase de négociation amiable avec vos créanciers a échoué (c’est-à-dire qu’aucun plan conventionnel n’a pu être trouvé), vous avez la possibilité de demander à la Commission de surendettement d’imposer ou de recommander des mesures pour traiter votre dette. Voici la marche à suivre détaillée … Lire plus
Dossier de surendettement refusé : Le guide complet pour contester cette décision
Recevoir un courrier de la Banque de France annonçant que votre dossier de surendettement est jugé « irrecevable » est souvent vécu comme un véritable choc. Pour beaucoup de ménages en situation de détresse financière, ce refus de la commission de surendettement ressemble à une impasse. Pourtant, cette décision n’est pas sans appel : la … Lire plus
Comment constituer un dossier de surendettement ? Le guide complet
Les fins de mois qui commencent le 10, les courriers que l’on n’ose plus ouvrir et cette angoisse sourde qui s’installe au quotidien… Lorsque les dettes s’accumulent, que ce soit à la suite d’un accident de la vie (chômage, divorce, maladie) ou d’une mauvaise gestion budgétaire, le sentiment d’isolement est souvent écrasant. Pourtant, le surendettement … Lire plus