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dette

tresor-public

Demander la remise ou une déduction d’impôts d’un proche décédé

8 novembre 202321 février 2013

Lettre type

Catégories Impôt Étiquettes dette, héritage, succession
mise-demeure

Mettre en demeure un débiteur de vous rembourser une dette

11 novembre 20237 février 2013

Lettre type

Catégories Crédit Étiquettes dette, remboursement
reconnaissance-dettes

Un modèle de reconnaissance dette

11 novembre 20236 février 2013

Modèle de reconnaissance dette

Catégories Crédit Étiquettes dette
dette-caution

Refuser de payer les pénalités d’un crédit pour lequel on est caution quand on a été avisé en retard par l’organisme financier

29 novembre 202310 juin 2012

Lettre type

Catégories Crédit Étiquettes caution, dette
injonction-payer

S’opposer à une ordonnance d’injonction de payer du tribunal

1 décembre 202312 mai 2012

Lettre type

Catégories Justice Étiquettes créance, dette, huissier, injonction, opposition, recours
recouvrement

Refuser de payer des frais réclamés par une société de recouvrement

2 décembre 202325 avril 2012

Lettre type

Catégories Consommation Étiquettes dette, recouvrement
cessation-paiement

Déclarer une créance à l’administrateur judiciaire suite à la faillite d’un commerçant

3 décembre 202311 avril 2012

Lettre type

Catégories Consommation Étiquettes créance, dette, faillite

Refuser de payer une dette cautionnée qui est disproportionnée par rapport à ses revenus et ses biens

4 décembre 202330 mars 2012

Lettre type

Catégories Crédit Étiquettes caution, contrat, dette, nullité

Refuser de payer une dette que vous avez cautionnée (caution simple)

4 décembre 202324 mars 2012

Lettre type

Catégories Crédit Étiquettes caution, contrat, dette, nullité
Signature

Refuser de payer une dette que vous avez cautionnée (caution solidaire)

4 décembre 202323 mars 2012

Lettre type

Catégories Crédit Étiquettes caution, contrat, dette, nullité
surendettement

Contester les recommandations de la Commission de surendettement

4 décembre 202322 mars 2012

Lettre type

Catégories Crédit Étiquettes dette, recommandation, recours, surendettement
retablissement-personnel

Demander le rétablissement personnel prévu par la loi Borloo

4 décembre 202320 mars 2012

Lettre type

Catégories Crédit Étiquettes dette, faillite, surendettement
dossier-surendettement

Demander un dossier à la Commission de surendettement

5 décembre 20239 mars 2012

Lettre type

Catégories Crédit Étiquettes Banque de France, dette, dossier, surendettement
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