Qui peut obtenir une copie d’un acte de décès ? Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne même sans lien de parenté avec le défunt. Où doit-on s’adresser ? A la mairie du lieu où est survenu le décès ou à celle du dernier domicile du défunt. Aucun document administratif n’est … Lire plus

Qui peut obtenir un certificat de nationalité française ? Toute personne qui a besoin de justifier de sa nationalité française auprès d’une administration. Il indique le mode d’acquisition de la nationalité française. Où doit-on s’adresser ? Au tribunal d’instance : Démarches à accomplir A savoir Il est possible d’obtenir le certificat de nationalité par correspondance … Lire plus

Qui doit effectuer la démarche ? Le père de l’enfant ou à défaut, le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l’accouchement. La plupart des  hôpitaux et cliniques se chargent d’effectuer cette démarche. Où doit-on s’adresser ? A la mairie du lieu de l’accouchement Démarches à effectuer La déclaration de naissance doit obligatoirement … Lire plus

Qui peut obtenir un livret de famille ? Le livret de famille est automatiquement et gratuitement délivré au couple qui contracte un mariage civil. Les parents le reçoivent lors de la déclaration de naissance du premier enfant. La personne qui adopte seule un enfant reçoit également un livret de famille lors de la transcription sur … Lire plus

Qui peut obtenir une carte nationale d’identité ? Toute personne ayant la nationalité française, quel que soit son âge. Démarches à accomplir Frais Depuis le 1/09/1998 la carte d’identité est gratuite. Le renouvellement est gratuit si le demandeur restitue l’ancienne carte. A défaut, le renouvellement est payant (25 euros en timbre fiscal). Délais Renouvellement Il … Lire plus