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Logement

Donner congé à un locataire pour vendre son logement

4 novembre 202327 avril 2013
resiliation-bail

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes bail, congé, locataire, propriétaire

Demander à un locataire de respecter le règlement de copropriété

4 novembre 202326 avril 2013
reglement-copropriete

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes locataire, propriétaire

Mettre en demeure un locataire de payer son loyer

4 novembre 202325 avril 2013
bail-location

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes locataire, loyer, propriétaire

Refuser certaines clauses sur un acte authentique

4 novembre 202324 avril 2013
acte-authentique

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes notaire

Demander au notaire une copie d’un acte authentique avant l’acquisition de logement

4 novembre 202323 avril 2013
acte-authentique

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes notaire

Annuler un engagement concernant l’acquisition d’un bien immobilier

4 novembre 202322 avril 2013
promesse-vente

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes contrat, promesse vente, rétractation

Informer le syndic que vous allez faire des travaux dans votre appartement

4 novembre 202321 avril 2013
copropriete

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes copropriétaire, syndic, travaux

Résilier un mandat exclusif donné à un agent immobilier

4 novembre 202320 avril 2013
mandat-exclusif-vente

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes agence immobilière, propriétaire

Demander au syndic d’inscrire à l’ordre du jour de l’AG l’exécution de travaux

4 novembre 202319 avril 2013
copropriete

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes copropriétaire, syndic, travaux

Informer le syndic que les charges sont dues par le nu propriétaire

4 novembre 202318 avril 2013
copropriete

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes charge, copropriétaire, syndic

Demander au syndic un arrêté de compte suite à la vente de votre appartement

4 novembre 202317 avril 2013
copropriete

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes charge, copropriétaire, promesse vente, syndic

S’opposer à l’exécution de travaux prétendument urgents réalisés par le syndic

4 novembre 202316 avril 2013
travaux

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes copropriétaire, syndic, travaux

Donner une procuration pour vous représenter à l’assemblée générale des copropriétaires

5 novembre 202315 avril 2013
copropriete

Pouvoir de représentation

Catégories Logement Étiquettes copropriétaire

Demander au syndic de vous envoyer une convocation personnelle à l’AG

5 novembre 202314 avril 2013
copropriete

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes copropriétaire, syndic

Refuser de payer les frais de procès que vous avez gagné contre la copropriété

5 novembre 202313 avril 2013
syndic

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes charge, copropriétaire, syndic

Demander le paiement différé des travaux de copropriété

5 novembre 202312 avril 2013
syndic

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes copropriétaire, syndic, travaux

Exiger du syndic qu’il vous remette la copie du procès verbal de l’assemblée générale des copropriétaires

5 novembre 202311 avril 2013
syndic

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes copropriétaire, syndic

Informer le président du conseil syndical des manquements du syndic

5 novembre 202310 avril 2013
syndic

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes copropriétaire, syndic

Exiger l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires

5 novembre 20239 avril 2013
syndic

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes propriétaire, syndic

Demander au conseil syndical de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires

5 novembre 20238 avril 2013
syndic

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes copropriétaire, syndic
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