Une lettre pour demander le paiement de la subvention des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise 21 septembre 202319 novembre 2013 Lettre type
Une lettre pour demander le paiement de la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise 22 septembre 202318 novembre 2013 Lettre type
Une lettre pour revendiquer la gestion d’une activité sociale par le comité d’entreprise 22 septembre 202314 novembre 2013 Lettre type
Demander une réunion exceptionnelle du comité d’entreprise 23 septembre 202313 novembre 2013 Lettre type
Demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une réunion du comité d’entreprise 24 septembre 202312 novembre 2013 Lettre type
Demander l’accord d’un salarié pour qu’il renonce à la clause de non concurrence 19 novembre 20233 novembre 2012 Lettre type
Demander à son employeur les critères de l’ordre des licenciements 20 novembre 202331 octobre 2012 Lettre type
Accepter la proposition de rupture conventionnelle de votre contrat de travail 20 novembre 202330 octobre 2012 Lettre type
Demander une indemnisation pour rupture du contrat de travail si un sinistre a ravagé votre entreprise 20 novembre 202329 octobre 2012 Lettre type
Contester le refus de votre ancien employeur de continuer de vous verser une contrepartie financière en prétendant que vous avez violé une clause de non concurrence 20 novembre 202328 octobre 2012 Lettre type
Contester un licenciement économique quand l’employeur ne respecte pas l’ordre des licenciements 20 novembre 202327 octobre 2012 Lettre type
Demander le bénéfice de la priorité d’embauche après un licenciement économique 20 novembre 202325 octobre 2012 Lettre type
Réagir quand un employeur vous licencie alors que vous êtes enceinte 20 novembre 202323 octobre 2012 Lettre type
Demander à l’employeur le motif de son licenciement quand il n’est pas précisé 20 novembre 202322 octobre 2012 Lettre type
Demander à l’employeur de faire respecter l’interdiction de fumer dans l’entreprise 20 novembre 202321 octobre 2012 Lettre type
Demander à l’employeur d’organiser les élections des délégués du personnel 20 novembre 202320 octobre 2012 Lettre type
