Impôt
Comment demander une exonération de taxe foncière ?
Chaque automne, la réception de l’avis de taxe foncière est un moment souvent redouté par les propriétaires. Si cet impôt local est indispensable pour financer les services et les équipements de votre commune, la facture peut parfois peser lourd sur le budget du foyer. Ce que l’on sait moins, c’est qu’il existe plusieurs situations (liées … Lire plus
Refus de communication du dossier fiscal : Comment saisir la CADA étape par étape ?
C’est une situation frustrante, mais sachez que l’administration fiscale, comme toute administration, est soumise au Code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Vous avez parfaitement le droit d’accéder à vos propres données fiscales. Si le Trésor Public (SIP, SIE, etc.) refuse ou garde le silence, la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) est … Lire plus
Comment corriger sa déclaration de revenus après l’avoir envoyée ?
C’est souvent au moment d’appuyer sur le bouton « Valider » ou quelques jours après avoir envoyé sa déclaration de revenus que le doute s’installe. Avez-vous pensé à déduire ce don aux associations ? Êtes-vous sûr d’avoir reporté le bon montant pour vos frais de garde d’enfants ? La déclaration de revenus est un exercice complexe, et … Lire plus
Accéder à son dossier fiscal : Le guide complet et les démarches
Que ce soit pour constituer un dossier de prêt immobilier, justifier de vos revenus passés lors d’une démarche administrative, ou simplement pour comprendre un redressement, il arrive que l’on ait besoin de plonger dans ses archives fiscales. Mais que faire si vous avez égaré vos documents ou si vous souhaitez consulter les notes internes de … Lire plus
Majoration de 10 % des impôts : La procédure pour annuler la pénalité
Vous pensiez être à jour dans le paiement de vos impôts, ou vous avez simplement laissé passer la date par oubli, et la sanction est immédiate : une majoration de 10 % vient d’être appliquée à votre impôt. Face à cette somme supplémentaire qui peut vite chiffrer, le premier réflexe est souvent la résignation ou … Lire plus